Les aides financières pour vos travaux

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide gouvernementale mise en place depuis 2014 d’adressant aux locataires ou propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. De ce fait, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous réalisez des travaux énergétiques.

Il n’y a aucune condition de ressources ni d’obligation à réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier d’un crédit d’impôt.

Pour autant, vous devez respecter impérativement les conditions suivantes :

  • Vous devez être soit locataire, soit propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • Vous devez fiscalement domicilié en France
  • Vos travaux doivent être réalisés dans votre logement principal achevé depuis plus de deux ans
  • Vos travaux doivent respecter les minima techniques définis et être réalisés par un professionnel RGE

Votre crédit d’impôt vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 30% dans une limite d’un montant de 8 000€ par personne (majoré de 400€ supplémentaire par personne à charge) ou de 16 000€ pour un couple ayant une imposition commune.

Le Crédit d’impôt est reconduit jusqu’en 2017 et est cumulable avec notre prime énergie mais également avec l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite à 5,5% et les aides de l’ANAH.

Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Grâce à ce dispositif d’aides travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000€ auprès de votre banque sans payer aucun intérêt pour financer vos travaux de rénovation énergétique. L’emprunt peut porter sur une période comprise entre 10 et 15 ans.

Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, vous devez respecter certaines conditions :

  • Vous êtes propriétaire de votre logement
  • Vos travaux seront réalisés dans votre résidence principale, dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990
  • Ces travaux correspondent à un bouquet de travaux (isolation, système de chauffage…) ou permettront d’atteindre un niveau de performance énergétique minimum dans votre habitation
  • Ces travaux seront réalisés par un professionnel qualifié avec mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Depuis le 1er mars 2016, vous avez la possibilité de cumuler le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.

Copropriétaires vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ pour des travaux réalisés dans votre copropriété. Vous pourrez souscrire ce prêt à titre individuel afin de financer les travaux réalisés dans votre copropriété.
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TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%, lors de leur facturation. Ce taux s’applique lorsque vous réalisez, dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), des travaux :

  • D’amélioration
  • De transformation
  • D’aménagement
  • Ou d’entretien

Si vous choisissez d’acheter votre matériel vous-même, puis de le faire poser par un professionnel, vous pourrez bénéficier d’un taux réduit pour la pose du matériel uniquement. L’achat de votre matériel sera soumis à un taux de TVA classique (20%).

Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez fournir à votre professionnel une attestation indiquant le type de travaux réalisés.
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Aides de l'ANAH

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est notamment chargée de favoriser la réhabilitation et l’amélioration du parc de logements privés en France.

Dans le cadre de cette mission, l’ANAH peut accorder une aide financière à certains ménages dits « modestes » ou « très modestes » lorsque ceux-ci se trouvent en situation de précarité énergétique et que des travaux sont engagés pour remédier à cette situation.

Attention

La décision de l’ANAH de vous accorder ou non votre aide est apportée pour chaque dossier a posteriori des travaux (environ 4 mois après l’envoi de votre dossier complet). Cette décision est prise dossier par dossier par les délégations régionales de l’ANAH. Chaque délégation peut adapter les critères d’attribution au niveau local : « L'Anah apprécie l'opportunité de verser l'aide en fonction de l'intérêt économique, social, et environnemental des travaux.».

Ainsi, vous n’êtes pas certain de bénéficier de l’aide même si répondez aux différents critères. De plus, si vous choisissez de bénéficier des aides de l’ANAH (dont, le programme « Habiter Mieux »), vous ne pourrez pas recevoir votre Prime Eco Energie.

Lorsque vous faites une demande de Prime Eco Energie, vous êtes certain de recevoir votre prime énergie si vous répondez aux critères d’éligibilité que nous vous indiquons. Nous vous faisons parvenir un e-mail matérialisant notre engagement à vous verser votre prime énergie lors de la création de votre dossier (c’est à dire, avant l’engagement de vos travaux).

Au delà des conditions de ressources, vous devez répondre aux critères suivants afin de faire une demande d’aide auprès de l’ANAH :

  • Vous êtes propriétaire de votre logement
  • Vos travaux sont réalisés dans votre résidence principale dont la construction a été achevée il y a plus de 15 ans
  • Vous faites réaliser vos travaux par un professionnel qualifié
  • Le coût de vos travaux doit être supérieur à 1 500€ (pas de montant minimum pour les ménages dits « très modestes »)
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un éco-PTZ ou d’une autre aide de l’Etat au cours des 10 années précédentes

Le montant de l’aide ANAH dépend de vos revenus fiscaux, mais aussi de votre statut (propriétaire occupant ou bailleur). Elle varie entre 25% et 50% du coût des travaux, avec un montant maximum de travaux de 20 000€.

N’hésitez pas à comparer ces montants d’aides travaux avec notre prime énergie « Coup de pouce » ! Grâce à cette offre, le montant de votre prime travaux multiplié par 5 ! Notre offre est ouverte à tous les particuliers qui réalisent des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation.

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Primesecoenergie.com est une structure délégataire indépendante reconnue par le Ministère du Développement Durable pouvant à ce titre distribuer des primes énergie aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique. Nos primes énergie vous sont proposées dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.